Agriculture : le Sénégal prépare une exonération de TVA sur les équipements et services agricoles
THIEYSENEGAL.com : Le gouvernement sénégalais entend renforcer son soutien au secteur agricole à travers un nouvel allègement fiscal. Un projet d’arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et de l’Agriculture prévoit l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une série d’équipements, d’aménagements et de prestations de services destinés aux activités agricoles, conformément à l’article 361 du Code général des impôts.
Selon le document consulté, cette réforme vise à réduire le coût des investissements productifs, à faciliter l’accès des exploitants aux matériels modernes et à accélérer la mécanisation des exploitations agricoles. Elle s’inscrit dans la stratégie des autorités visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à améliorer la compétitivité des filières agricoles, de l’élevage et de l’aviculture.
Le projet d’arrêté prévoit que les équipements figurant sur une liste limitative bénéficieront de l’exonération de TVA, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. Le texte précise également que la TVA suspendue dans le cadre des programmes d’investissements agréés, y compris ceux autorisés après le 1er janvier 2013, sera exonérée de plein droit dès la notification officielle du démarrage de l’exploitation, sous réserve du respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Les matériels concernés couvrent l’ensemble de la chaîne de production agricole. Figurent notamment les tracteurs, motoculteurs, charrues, herses, semoirs, épandeurs d’engrais, ainsi que les équipements d’irrigation tels que les motopompes, les kits de goutte-à-goutte, les pivots d’irrigation et les stations de pompage fonctionnant à l’énergie solaire.
Le dispositif inclut également les équipements de récolte et de post-récolte, les matériels destinés au maraîchage et aux cultures sous serre, ainsi que ceux utilisés dans les secteurs de l’élevage et de l’aviculture. Les machines à traire, les couveuses, les systèmes automatisés d’alimentation, les équipements vétérinaires et les matériels d’insémination artificielle font notamment partie des biens éligibles.
Au-delà des équipements, plusieurs prestations de services agricoles seront également exonérées de TVA. Sont notamment concernés les travaux de terrassement, de forage, d’irrigation et de drainage, les analyses de sols, les études techniques, les prestations de mécanisation agricole, les services vétérinaires, les campagnes de vaccination animale ainsi que les opérations de maintenance des équipements.
Afin de garantir une application rigoureuse de cette mesure, les autorités ont retenu le principe d’une liste limitative des matériels et services éligibles. Ce mécanisme doit permettre de sécuriser le dispositif fiscal, d’assurer une meilleure traçabilité des exonérations et de limiter les risques de fraude.
À travers cette réforme, l’État ambitionne de stimuler les investissements dans le secteur primaire, de moderniser les exploitations agricoles et de renforcer durablement les performances des filières de production, considérées comme un levier essentiel de la politique nationale de souveraineté alimentaire.
