Déclaration de patrimoine : Diomaye Faye veut élargir l’obligation aux deux autres têtes de l’Exécutif
THIEYSENEGAL.com : Le débat sur la déclaration de patrimoine s’invite de nouveau au cœur de la réforme constitutionnelle au Sénégal. Le président Bassirou Diomaye Faye a proposé, à travers les amendements défendus par le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, d’élargir la publicité des déclarations de patrimoine aux principaux responsables de l’État.
L’initiative intervient dans le cadre de l’examen de la proposition de révision constitutionnelle portée par la majorité parlementaire. Le chef de l’État avait transmis plusieurs amendements à l’Assemblée nationale avant l’examen du texte.
Le président, le Premier ministre et le président de l’Assemblée concernés
Le dispositif envisagé vise à renforcer l’obligation de déclaration de patrimoine au sommet de l’État. Selon la proposition défendue par le gouvernement, le président de la République serait tenu de déposer une déclaration écrite de patrimoine dans les trois mois suivant sa prestation de serment, puis une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant la fin de son mandat.
La mesure serait également étendue au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Le texte prévoit en outre que les déclarations soient rendues publiques par l’institution constitutionnelle compétente.
Cette proposition s’inscrit dans une volonté affichée par l’Exécutif de renforcer les mécanismes de transparence, de prévenir les conflits d’intérêts et de consolider la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
Le point sur la déclaration de patrimoine faisait partie des amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la réforme constitutionnelle. Toutefois, les amendements de l’Exécutif ont été rejetés par la majorité parlementaire lors du vote du 29 juin 2026.
L’Assemblée nationale avait alors adopté la proposition de révision constitutionnelle par 129 voix, dans un contexte de fortes divergences entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
La question de la déclaration de patrimoine s’inscrit dans un bras de fer plus large autour de la réforme constitutionnelle. Après l’adoption du texte, le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure suivie lors de son adoption. Le Conseil constitutionnel a ensuite déclaré la loi de révision contraire à la Constitution dans sa décision du 9 juillet 2026.
Au-delà de la procédure, le débat sur la déclaration de patrimoine illustre l’enjeu de la transparence dans l’exercice des plus hautes fonctions publiques. L’objectif affiché par le gouvernement est de soumettre les principales autorités de l’État à des exigences comparables en matière de reddition de comptes et de publicité du patrimoine.
