Assemblée nationale : biodiversité marine, justice pénale et gouvernance de l’eau au menu des députés

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THIEYSENEGAL.com : Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière ce jeudi à 10 heures pour l’examen de quatre projets de loi portant sur des engagements internationaux du Sénégal dans les domaines de l’environnement, de la coopération judiciaire, du droit international pénal et de la gestion des ressources en eau.

Au cours de cette session, le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, sera chargé de défendre les différents textes soumis à l’appréciation des parlementaires.

Parmi les dossiers les plus attendus figure le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales, plus connu sous l’acronyme BBNJ. Adopté le 19 juin 2023 à New York dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, cet instrument juridique vise à renforcer la protection des écosystèmes marins en haute mer et à encadrer l’exploitation durable des ressources biologiques marines.

Les députés devront également se prononcer sur le projet de loi n°12/2026 relatif à la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale conclue entre le Sénégal et la Gambie. Signé à Dakar le 12 mars 2020, cet accord entend faciliter la coopération entre les autorités judiciaires des deux pays dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et le traitement des procédures pénales.

Autre texte inscrit à l’ordre du jour, le projet de loi n°13/2026 portant autorisation de ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ces modifications visent notamment à élargir le champ des actes susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre dans le cadre du droit pénal international.

Enfin, les parlementaires examineront le projet de loi relatif à la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette nouvelle organisation internationale ambitionne de renforcer la coopération mondiale autour des enjeux liés à la gestion durable des ressources hydriques et à la sécurité de l’approvisionnement en eau.

À travers ces différents textes, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur des instruments internationaux touchant à des questions stratégiques telles que la préservation des océans, la coopération judiciaire régionale, la lutte contre l’impunité et la gouvernance mondiale de l’eau.

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