Assemblée nationale : déclaration de patrimoine, fonds secrets et foncier au cœur des nouveaux textes
THIEYSENEGAL.com : Le Bureau de l’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans l’examen de plusieurs initiatives parlementaires. Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, il a déclaré recevables deux propositions de loi et six propositions de résolution portant sur des dossiers jugés sensibles. Les textes vont désormais suivre la procédure prévue par les dispositions légales.
L’Assemblée nationale poursuit l’instruction de plusieurs dossiers à fort enjeu. Dans un communiqué publié ce vendredi 24 juillet 2026, le Bureau de l’institution informe avoir validé la recevabilité de plusieurs propositions de loi et de résolution examinées lors de ses réunions des 17 et 23 juillet.
Cette décision ne vaut pas adoption des textes, mais constitue une étape préalable permettant leur poursuite dans le processus législatif.
Parmi les textes déclarés recevables figure une proposition de loi initiée par le député Amadou Ba n°2, portant sur la modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
Le Bureau a également jugé recevable une proposition de loi déposée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, visant à encadrer les crédits spéciaux et les autres fonds secrets, dans une perspective de renforcement de la gouvernance et du contrôle des finances publiques.
Six demandes de commissions d’enquête
Le Bureau a en outre donné une suite favorable à plusieurs propositions de résolution sollicitant la création de commissions d’enquête parlementaire.
Les enquêtes envisagées concernent notamment :
la gestion du foncier dans différents lotissements ainsi que du domaine public maritime ;
les opérations de cession de biens immobiliers appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions présumées irrégulières ;
le recours par l’État aux mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), proposition portée par le groupe parlementaire Takku-Wallu ;
les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), sur fond d’allégations d’irrégularités ;
les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
À l’exception de la proposition relative au TRS, portée par le groupe Takku-Wallu, les autres demandes de commissions d’enquête ont été introduites par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
Dans son communiqué, le Bureau précise que, conformément à la procédure en vigueur, le Président de la République et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont été officiellement saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de rendre leurs avis dans les délais prévus par la loi.
