Code électoral : retour sur les coulisses institutionnelles avant la promulgation de la loi

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THIEYSENEGAL.com : La modification du Code électoral a suivi un parcours législatif marqué par plusieurs ajustements institutionnels avant son adoption définitive et sa promulgation. Le processus a notamment été relancé après une demande de nouvelle délibération émanant de la Présidence de la République, en raison de divergences relevées entre deux versions du texte voté par l’Assemblée nationale.

Adopté en première lecture lors de la séance plénière du 28 avril 2026 selon la procédure d’urgence, le projet de loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral a fait l’objet d’une seconde lecture au sein de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Une réunion de la Commission des lois sous haute attention institutionnelle

C’est le 8 mai 2026 que la Commission des lois s’est réunie sous la présidence de Ansoumana Sarr afin d’examiner à nouveau le texte en question.

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre d’une procédure exceptionnelle enclenchée après une saisine du Président de la République, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur.

Le gouvernement était représenté lors de cette séance par Marje Rose Khady Fatou Faye, également porte-parole du gouvernement.

À l’ouverture des travaux, le président de séance a rappelé les règles encadrant la procédure de seconde lecture des textes législatifs.

Il a notamment fait référence à l’article 93 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui autorise le Président de la République à demander une nouvelle délibération d’un texte adopté, dans le délai prévu avant sa promulgation.

Selon ce dispositif, la loi soumise à une seconde lecture ne peut être définitivement adoptée qu’à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés composant l’Assemblée nationale.

Un processus législatif marqué par des ajustements successifs

La relecture du Code électoral s’inscrit dans une dynamique de correction et d’harmonisation des dispositions adoptées initialement par les députés. Les ajustements intervenus traduisent les échanges entre les différentes institutions impliquées dans le processus législatif.

Cette étape supplémentaire illustre le rôle des mécanismes de contrôle et de relecture dans la production de la norme juridique, notamment pour les textes sensibles liés à l’organisation des élections.

Une adoption finale attendue avant promulgation

Après cette seconde délibération, le texte a été transmis dans sa version finalisée en vue de sa promulgation par le Chef de l’État.

Cette réforme du Code électoral intervient dans un contexte de modernisation continue du cadre juridique encadrant les processus électoraux, avec pour objectif affiché de renforcer la transparence et la cohérence du dispositif électoral national.

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