Gestion foncière au Sénégal : François Ndiaye détaille les responsabilités du Cadastre devant les députés

THIEYSENEGAL.com : Auditionné le mercredi 14 octobre 2026 par la commission d’enquête parlementaire présidée par le député Oumar Sy, le Directeur du Cadastre, François Ndiaye, a apporté des éclaircissements sur plusieurs dossiers fonciers sensibles. Les échanges ont notamment porté sur le Hangar des pèlerins, la Nouvelle Ville de Thiès, les procédures d’immatriculation et les mécanismes de contrôle mis en place par les autorités.

La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la gestion foncière poursuit ses auditions. Face aux députés, mercredi 14 octobre 2026, le Directeur du Cadastre, François Ndiaye, a présenté les mesures prises par ses services et précisé les limites de leurs compétences dans le traitement des dossiers fonciers.

Au cours de son intervention, il a révélé que des mesures suspensives avaient été engagées avant sa prise de fonction. Il a également indiqué que sept dossiers avaient été transmis à l’autorité compétente. Un comité de suivi placé auprès de la Primature intervient par ailleurs dans le dispositif de surveillance des dossiers concernés.

Hangar des pèlerins : le Cadastre précise ses limites

Le dossier du Hangar des pèlerins a occupé une place importante dans les échanges. François Ndiaye a confirmé que les titres privés portant sur le site avaient été identifiés. Il a toutefois tenu à distinguer les missions du Cadastre de celles de la Conservation foncière.

Selon ses explications, le Cadastre est chargé des aspects physiques et techniques des propriétés, tandis que la Conservation foncière assure la tenue du livre foncier et le suivi de leur situation juridique.

Pour connaître les droits enregistrés sur les immeubles concernés, le Directeur du Cadastre a ainsi indiqué qu’il fallait solliciter auprès de la Conservation foncière un état des droits réels.

Autre élément soulevé pendant l’audition : l’absence de certificat de conformité parmi les pièces examinées dans le dossier du Hangar des pèlerins. Cette précision vient compléter les éléments présentés aux parlementaires, sans constituer, à elle seule, une conclusion définitive sur la régularité de l’ensemble de l’opération.

Sur le plan opérationnel, François Ndiaye a expliqué que l’analyse des dossiers avait été confiée à un comité technique. Celui-ci est chargé d’examiner les pratiques antérieures, de conduire les investigations nécessaires et de proposer des recommandations.

Les travaux portent notamment sur les procédures d’immatriculation, les expropriations et les opérations de fusion foncière. Le suivi de l’application des recommandations relève, quant à lui, d’un comité spécifique.

Ce dispositif vise à examiner les difficultés relevées dans la gestion des dossiers et à proposer des mesures correctives. Les éléments communiqués au cours de l’audition ne précisent toutefois pas le degré d’exécution de chacune des recommandations.

Devant les députés, le Directeur du Cadastre a également insisté sur la nécessité de distinguer les responsabilités des différentes structures intervenant dans la gestion du foncier.

Ses services assurent les interventions techniques liées aux opérations de lotissement et peuvent agir en qualité de géomètre de l’État pour de grands projets d’aménagement et d’infrastructures, notamment l’autoroute à péage et le Bus Rapid Transit (BRT).

Ces missions sont différentes de celles de l’Urbanisme et de la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), dont les attributions comprennent notamment la police de la construction et le contrôle de l’occupation du sol.

Pour François Ndiaye, cette répartition des compétences est essentielle à une meilleure administration du domaine foncier. Il a également souligné les enjeux sociaux de cette mission, une gestion rigoureuse des terres étant, selon lui, un moyen de prévenir les conflits liés à leur attribution et à leur occupation.

L’audition a également permis d’aborder le dossier de la Nouvelle Ville de Thiès. Sur cette opération, François Ndiaye a indiqué que le Cadastre avait recommandé son annulation et l’engagement d’une nouvelle procédure.

Il a par ailleurs précisé que la délivrance du plan cadastral intervenait après l’obtention du quitus requis.

Cette recommandation constitue un élément important des explications fournies à la commission, alors que les députés cherchent à comprendre les procédures suivies et les responsabilités des différents intervenants dans les opérations foncières examinées.