LFR 2026 : après le blocage parlementaire, Diomaye Faye choisit la voie du décret pour imposer le budget rectificatif

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THIEYSENEGAL.com : Le bras de fer autour de la loi de finances rectificative (LFR) 2026 connaît un nouveau tournant. Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a signé, le 19 novembre 2026, le décret n° 2026-2416 portant mise en vigueur du projet de budget rectificatif. Cette décision intervient après le rejet du texte par l’Assemblée nationale, lors de la séance plénière du 3 novembre dernier.

Contresigné par le Premier ministre, Ahmadou Alhaminou Mohamed Lô, le décret officialise le recours à une disposition constitutionnelle permettant à l’exécutif de mettre en application un projet de loi de finances lorsque le Parlement ne l’adopte pas dans les délais prévus.

Dans son premier article, le texte précise que le projet de loi de finances rectificative, déposé à l’Assemblée nationale le 18 septembre 2026, est désormais mis en vigueur. Le second article prévoit sa publication au Journal officiel.

Pour justifier cette démarche, le gouvernement s’appuie notamment sur l’article 68, alinéas 3 et 5, de la Constitution. Selon l’interprétation défendue par l’exécutif, cette disposition autorise la mise en vigueur du texte par décret lorsque le délai constitutionnel de soixante jours accordé aux députés pour examiner les projets de lois de finances arrive à expiration sans adoption.

Le rapport de présentation du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, retrace les différentes étapes parlementaires ayant conduit à cette décision. Le projet de LFR avait essuyé un premier rejet devant la Commission des Finances le 23 octobre, en même temps que les deux amendements proposés par le gouvernement.

Après un renvoi en commission décidé en séance plénière le 27 octobre, le texte a de nouveau été rejeté le 30 octobre. La procédure s’est finalement soldée par un rejet en séance plénière le 3 novembre 2026.

Face à cette impasse institutionnelle, l’exécutif estime que les conditions constitutionnelles nécessaires à la mise en vigueur du budget rectificatif sont réunies. Il considère cette décision comme indispensable pour assurer la continuité du fonctionnement de l’État et préserver les engagements internationaux du Sénégal.

Dans son argumentaire, le gouvernement souligne également que les équilibres initiaux de la loi de finances 2026 ont été profondément bouleversés au cours de son exécution, rendant nécessaire une révision des prévisions budgétaires.

 

LFR 2026 : Le président Faye sort le décret signé, suite au rapport sur Ministre de l’économie, des finances et du plan

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