Locales et législatives anticipées : pourquoi le calendrier électoral pourrait bloquer le scénario du couplage
THIEYSENEGAL.com : L’hypothèse d’un couplage entre les élections territoriales et de futures élections législatives anticipées continue d’alimenter les discussions dans le paysage politique sénégalais. Alors que des rumeurs évoquent une possible saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, aucune démarche officielle n’a pour le moment été confirmée par les autorités.
Au cœur du débat, une question majeure : le cadre juridique actuel permet-il réellement d’organiser les deux scrutins à la même période ? Plusieurs acteurs politiques et spécialistes du droit électoral estiment que l’enjeu dépasse une simple consultation institutionnelle et renvoie directement au respect de la Constitution et du Code électoral.
Le Conseil constitutionnel au centre des interrogations
Le député de Pastef, Amadou Ba, a été l’un des premiers responsables politiques à réagir à cette éventualité. Dans une publication sur Facebook, il soutient que le Conseil constitutionnel ne dispose pas de compétence en matière d’élections locales, ses prérogatives étant limitées notamment au contrôle des élections présidentielle et législatives.
Le parlementaire met ainsi en garde contre toute démarche qui reviendrait, selon lui, à confier au Conseil constitutionnel un rôle de « législateur de substitution ». Il appelle plutôt les autorités à poursuivre les préparatifs des élections territoriales, notamment à travers les opérations liées aux cartes d’électeur.
De son côté, Zahra Iyan Thiam, présidente de Nouvelle Responsabilité (NR), considère que l’idée d’une saisine du Conseil constitutionnel sur le couplage des scrutins ne repose pas, à ce stade, sur une base officielle. Elle rappelle que la fixation de la date et de l’organisation des élections locales relève du Code électoral.
Selon elle, une éventuelle intervention du Conseil constitutionnel pourrait davantage concerner une procédure liée à une dissolution de l’Assemblée nationale, domaine dans lequel cette institution joue effectivement un rôle prévu par les textes.
Un enchaînement institutionnel complexe
Pour Abdou Salam Basse, membre de Convergence démocratique « Bokk Gis Gis », une organisation simultanée des deux élections nécessiterait une planification précise. Selon lui, le chef de l’État devrait d’abord arrêter la date des élections territoriales avant toute décision de dissolution de l’Assemblée nationale, afin d’assurer la cohérence du calendrier électoral.
Cette position rejoint les interrogations de plusieurs observateurs qui soulignent les difficultés pratiques et juridiques liées à l’organisation de deux scrutins différents dans une période rapprochée.
Dans une analyse transmise à la presse, l’expert électoral Ndiaga Sylla estime que la principale difficulté est d’ordre juridique. Il rappelle que la réforme consensuelle du Code électoral de 1992 a consacré la séparation entre l’élection présidentielle et les élections législatives, mettant fin à une ancienne logique de synchronisation des scrutins.
L’expert cite notamment les dispositions des articles L.248 et L.283 du Code électoral, qui encadrent les délais liés aux candidatures pour les élections départementales et municipales. Il met également en avant l’article 87 de la Constitution, qui prévoit qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, les élections législatives anticipées doivent se tenir dans un délai compris entre 60 et 90 jours.
Selon Ndiaga Sylla, la combinaison de ces différents délais crée une difficulté majeure : les opérations préparatoires des élections territoriales pourraient devoir débuter avant même une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale, entraînant une incompatibilité entre les deux calendriers.
Une réforme du cadre légal nécessaire ?
Pour l’expert électoral, le couplage des élections locales et législatives ne pourrait être envisagé qu’après une adaptation du cadre juridique actuel. Une modification des règles électorales pourrait être nécessaire pour sécuriser une telle organisation et éviter toute contestation sur la régularité du processus.
Ndiaga Sylla estime également qu’une réflexion devrait être menée sur le fonctionnement des conseils départementaux, notamment leur mode d’élection, afin d’évaluer les possibilités d’une réforme permettant une meilleure articulation des différents rendez-vous électoraux.
