Procès d’Ismaïla Madior Fall : la Haute Cour de justice allège son contrôle judiciaire et reporte les audiences

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THIEYSENEGAL.com : La Haute Cour de justice a décidé d’assouplir les mesures de contrôle judiciaire imposées à l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, tout en poursuivant l’instruction de l’affaire de corruption présumée dans laquelle il est mis en cause. À l’issue de l’audience, la juridiction a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait du bracelet électronique qu’il portait depuis le début de la procédure.

Cette décision permet à l’ancien Garde des Sceaux de retrouver sa liberté de circulation, sans pour autant mettre fin aux poursuites engagées contre lui. Le dossier reste inscrit devant la Haute Cour de justice, seule compétente pour juger les anciens membres du gouvernement pour des faits présumés commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les magistrats ont également annoncé le renvoi de l’affaire après les vacances judiciaires. Les débats sur le fond devront donc attendre la reprise des audiences, à une date qui sera fixée ultérieurement par la juridiction.

Au cours de l’audience, les avocats d’Ismaïla Madior Fall ont soulevé plusieurs exceptions de procédure, contestant notamment certains actes du dossier et sollicitant leur examen préalable avant toute discussion sur les accusations de corruption.

La Haute Cour de justice n’a toutefois pas fait droit à cette demande. Les juges ont décidé de joindre ces exceptions au fond, ce qui signifie que les questions procédurales seront examinées en même temps que les éléments de fond lors de la reprise du procès.

Cette orientation procédurale confirme que la juridiction entend traiter simultanément les contestations formulées par la défense et les faits reprochés à l’ancien ministre. En parallèle, la levée de l’assignation à résidence et le retrait du bracelet électronique traduisent un allègement du contrôle judiciaire, sans remettre en cause la continuité de la procédure.

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