Réforme constitutionnelle : président Diomaye Faye privilégie le référendum pour trancher les divergences institutionnelles
THIEYSENEGAL.com : Le débat sur la révision de la Constitution a pris un nouveau tournant ce lundi à l’Assemblée nationale avec l’annonce, par le gouvernement, du choix du président de la République de recourir au référendum pour l’adoption définitive du texte. Une décision présentée comme l’expression d’une volonté de confier au peuple sénégalais le dernier mot sur la future architecture institutionnelle du pays.
Chargé de défendre la position de l’exécutif devant les députés, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a expliqué que sa mission consistait à transmettre les observations du chef de l’État sur la proposition de révision constitutionnelle examinée en séance plénière.
Le ministre a rappelé que cette réforme s’inscrit dans le prolongement des recommandations issues des Assises nationales, des Assises de la justice ainsi que du Dialogue national, tout en intégrant les remarques formulées par le Conseil constitutionnel et les travaux menés au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
La principale annonce de son intervention a porté sur la procédure d’adoption du texte. Selon le garde des Sceaux, le président Bassirou Diomaye Faye a décidé, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution, de soumettre la réforme à un référendum après son adoption par les députés.
Sur le fond, le gouvernement a exprimé plusieurs réserves sur certaines dispositions introduites dans le projet de révision. L’exécutif s’est notamment opposé à l’interdiction faite au président de la République de diriger un parti politique ou une coalition, estimant qu’une telle mesure serait difficilement applicable dans la pratique et ne modifierait pas l’influence politique réelle du chef de l’État au sein de sa famille politique.
Le ministère de la Justice a également mis en avant des préoccupations d’ordre budgétaire et constitutionnel, considérant que certaines nouvelles compétences attribuées à la future Cour constitutionnelle pourraient entraîner des charges supplémentaires sans mécanismes de financement clairement identifiés.
D’autres dispositions ont suscité des interrogations de la part du gouvernement, notamment celles relatives à la limitation du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, à l’encadrement de la motion de censure ou encore au renforcement des pouvoirs de la juridiction constitutionnelle, autant de mesures susceptibles, selon l’exécutif, de modifier l’équilibre des institutions.
Concernant la transparence dans la gestion publique, le gouvernement s’est déclaré favorable à un élargissement de la publicité des déclarations de patrimoine. Toutefois, il plaide pour que cette obligation concerne l’ensemble des hauts responsables publics visés par la législation sénégalaise et non exclusivement le président de la République.
Le ministre a également attiré l’attention des parlementaires sur d’éventuelles incompatibilités entre certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire et les engagements internationaux du Sénégal, notamment dans le cadre des textes régissant l’espace juridique de l’OHADA.
En conclusion de son intervention, Me Moussa Sarr a sollicité le recours à la procédure du vote bloqué afin que les députés se prononcent uniquement sur les amendements soutenus ou acceptés par le gouvernement. Une démarche que l’exécutif juge nécessaire pour préserver la cohérence juridique de la réforme et garantir la stabilité institutionnelle du pays.
L’annonce du recours au référendum ouvre désormais une nouvelle phase du processus de révision constitutionnelle, dont l’issue dépendra, en dernier ressort, de l’arbitrage des citoyens sénégalais.