Réforme pénale : Me Moussa Sarr demande aux parquets de faire de la détention provisoire une mesure d’exception
THIEYSENEGAL.com : Le ministère de la Justice poursuit sa politique de réforme du système judiciaire. Dans une circulaire signée le 10 juillet 2026, le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a adressé de nouvelles instructions aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur afin de limiter le recours à la détention provisoire et de privilégier des solutions alternatives lorsque les conditions légales le permettent.
À travers cette directive, le ministre appelle à une rationalisation des mandats de dépôt ainsi qu’à un traitement plus approprié des affaires à caractère civil ou commercial. L’objectif affiché est double : réduire la surpopulation carcérale et réserver l’incarcération aux infractions les plus graves ou présentant un réel risque pour l’ordre public.
Une réponse à la surpopulation des prisons
Dans son document, Me Moussa Sarr rappelle les différentes circulaires déjà prises pour limiter les placements en détention provisoire et accélérer le traitement des procédures judiciaires. Il regrette toutefois que ces orientations ne soient pas suffisamment appliquées par plusieurs parquets.
Le ministre souligne que la persistance de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires constitue un défi majeur pour l’administration judiciaire. Selon lui, cette situation affecte non seulement les conditions de détention des personnes incarcérées, mais pèse également sur les finances publiques et sur le respect des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.
Six directives adressées aux procureurs
Pour améliorer la pratique judiciaire, la circulaire fixe plusieurs orientations destinées aux magistrats du parquet.
Le garde des Sceaux recommande d’abord de favoriser les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires à dominante financière, notamment en matière d’escroquerie ou d’abus de confiance. Lorsque le mis en cause présente des garanties sérieuses et qu’un accord est trouvé avec la victime, cette option devra être privilégiée avant toute mesure privative de liberté.
Le texte invite également les procureurs à accorder une attention particulière aux demandes de mise en liberté lorsque les personnes poursuivies offrent des garanties suffisantes de représentation devant la justice et que les faits reprochés ne compromettent pas gravement l’ordre public.
Parmi les autres mesures, le ministre demande la relance des commissions consultatives chargées de l’aménagement des peines afin de développer les alternatives à l’emprisonnement. Il cite notamment le placement sous surveillance électronique, communément appelé bracelet électronique, comme un dispositif à utiliser davantage lorsque le cadre légal le permet.
Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité d’assurer un suivi plus rigoureux des dossiers d’instruction et d’accélérer l’enrôlement des affaires devant les juridictions de jugement. L’objectif est de réduire les délais de procédure et d’éviter des détentions provisoires qui se prolongent inutilement.
