Révision constitutionnelle : Président Diomaye Faye porte le dossier devant le Conseil constitutionnel et dénonce des irrégularités procédurales
THIEYSENEGAL.com : Le débat autour de la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale prend une nouvelle tournure. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement introduit un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026, votée le 29 juin dernier.
D’après un récépissé de dépôt en date du 6 juillet 2026, la requête a été enregistrée à 11h40 au greffe du Conseil constitutionnel. Le recours a été déposé par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant pour le compte du chef de l’État.
Dans sa requête, le président de la République soutient que la procédure ayant abouti au vote de la loi de révision constitutionnelle n’a pas respecté les exigences prévues par les textes en vigueur. Il demande en conséquence au Conseil constitutionnel de constater cette « violation de la procédure de révision constitutionnelle » et de statuer en urgence, conformément au délai de huit jours fixé par l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Enregistré sous le numéro 6/C/26, le recours est accompagné d’un volumineux dossier destiné à étayer les arguments de la présidence. Les pièces versées comprennent notamment les échanges officiels entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements introduits au cours de la procédure parlementaire, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, ainsi que son intervention lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte.
Le dossier comporte également le procès-verbal de transmission des enregistrements de la séance du 29 juin, ainsi que deux supports numériques renfermant les versions audio et vidéo des interventions du ministre de la Justice et du président de l’Assemblée nationale, en français et en wolof. Plusieurs décisions rendues par le Conseil constitutionnel du Sénégal et par son homologue français ont également été produites pour servir de références jurisprudentielles.
Cette saisine marque une étape déterminante dans le bras de fer institutionnel autour de la révision de la Constitution. Il appartient désormais aux sept membres du Conseil constitutionnel d’apprécier la régularité de la procédure d’adoption du texte et de se prononcer sur sa conformité aux dispositions constitutionnelles. Leur décision est attendue avec une attention particulière, tant ses implications pourraient être importantes pour la suite du processus de réforme institutionnelle.
