Sénégal : l’Assemblée nationale renforce le contrôle sur le patrimoine des plus hauts responsables de l’État
THIEYSENEGAL.com : L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, consacrée à la déclaration de patrimoine du président de la République.
Le texte introduit une évolution majeure : le chef de l’État devra désormais effectuer une déclaration de patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat. La mesure vise à renforcer la traçabilité du patrimoine présidentiel au début et au terme de l’exercice du pouvoir.
La réforme a également été élargie au cours des débats. Un amendement proposé par le Gouvernement a étendu l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Premier ministre.
Un vote largement favorable
La proposition de loi a recueilli une très large majorité au sein de l’Hémicycle. Selon les résultats rapportés après le scrutin, 133 députés ont voté pour et deux contre, sur 135 votants.
Cette modification constitutionnelle intervient après plusieurs débats autour du dispositif de déclaration de patrimoine et de son encadrement juridique. La Commission des Lois avait auparavant examiné le texte et l’amendement gouvernemental avant de recommander son adoption en séance plénière.
La transparence au sommet de l’État
Au-delà de la seule fonction présidentielle, l’extension du mécanisme au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre élargit le périmètre des responsabilités soumises à une exigence accrue de transparence.
La réforme s’inscrit dans un cadre juridique où plusieurs hautes autorités publiques sont déjà assujetties à la déclaration de patrimoine. La loi relative à la déclaration de patrimoine adoptée en 2025 inclut notamment le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre parmi les personnes concernées.
Avec cette révision de l’article 37, le législateur entend donc inscrire dans la Constitution une exigence supplémentaire de transparence concernant les principaux détenteurs du pouvoir exécutif et parlementaire.
Le texte adopté devra désormais suivre la procédure constitutionnelle applicable avant son entrée en vigueur.
