Les participants du forum sur les réformes institutionnelles, qui s’est terminé mardi à N’Djamena, ont adopté un texte préconisant un renforcement des pouvoirs du président. L’opposition avait boycotté les discussions.
« Le socle de la nouvelle République a été posé. Mieux, tout le dispositif institutionnel qui devrait porter l’État refondé a été étudié […] dans toutes ses subtilités », s’est réjoui Idriss Déby Itno, ce mardi, lors de la clôture du Forum national inclusif sur les réformes institutionnelles.
Renforcement du pouvoir présidentiel
Le texte adopté pose les bases des réformes à venir, au premier rang desquelles un virage vers un régime présidentiel « intégral », les participants du forum préconisant notamment la suppression du poste de Premier ministre. Le mandat présidentiel, lui, est revu à la hausse, passant de 5 à 6 ans, renouvelable une fois.
Pour les députés, le mandat passerait de 4 à 5 ans, renouvelable une fois. Les dernières législatives, en 2011, avaient assuré au parti d’Idriss Déby Itno une majorité absolue au Parlement.
Les élections prévues en 2015, plusieurs fois repoussées – notamment sous la pression de la communauté internationale – devraient se tenir cette année, a promis le président tchadien.
Les régions deviennent des provinces
Autre modification de taille adoptée sur l’architecture institutionnelle du pays : la suppression du Sénat, remplacé par un Haut conseil des collectivités territoriales, composé de membres élus et de membres nommés.
« Pour des raisons liées à l’efficacité et aux ressources, le futur Haut Conseil des Collectivités Décentralisées et des Chefferies Traditionnelles devrait avoir un nombre limité de membres. Une structure légère et souple composée de 35 membres me paraît raisonnable », a déclaré à ce propos Idriss Déby Itno.
Modifications en vue, également, au niveau de ces collectivités territoriales : les 23 « régions » seront redécoupées en 17 « provinces ».« Nous devons passer progressivement du principe actuel de quota à une parité intégrale. La mise en œuvre de la parité intégrale s’impose au regard de la prégnance du rôle que joue la femme tchadienne dans le développement du pays », a par ailleurs déclaré le président tchadien, reprenant l’une des préconisations du forum.
Dernier point concernant les réformes institutionnelles, adoptées au nom de la réduction des dépenses de l’État : la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel et la Haute cour de justice deviennent des chambres de la Cour suprême.
Un forum boycotté par l’opposition
Pour entrer en vigueur, ces différentes réformes institutionnelles supposent la rédaction d’une nouvelle Constitution, qui sera ensuite soumise à un référendum. Le Forum national inclusif, qui s’était ouvert lundi 19 mars avec pour feuille de route de fixer le cadre de la « 4e République » souhaitée par Idriss Déby Itno, a réuni quelque 800 personnes, représentants les forces politiques, religieuses et sociales du pays.
Cependant, si le président s’est félicité mardi de « l’ambiance cordiale, conviviale et citoyenne qui a régné durant toute cette rencontre » et salué un « climat d’harmonie collective et de compréhension mutuelle », démontrant que « les Tchadiens savent transcender toute divergence et aplanir toute contradiction quand il s’agit de privilégier l’intérêt supérieur de leur Nation », le Forum national inclusif n’a pas fait l’unanimité.
Le Front de l’opposition nouvelle pour l’alternance et le changement (Fonac) a ainsi boycotté le forum, exigeant « la tenue d’un dialogue inclusif, seul cadre approprié pour sortir le Tchad de la crise multiforme qu’il traverse ».
Dans un communiqué publié en amont du forum, Mahamat-Ahmad Alhabo, le coordinateur du Fonac, accusait le président tchadien « d’organiser vaille que vaille un forum dont l’objet principal est la pérennisation de son pouvoir dictatorial et anachronique ».
