Proclamation des résultats tout ce qu’il faut savoir sur le processus

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election senegalTHIEYSENEGAL.com : Article-138 du Code Electoral : La proclamation des résultats provisoires est effectuée par le Président de la Commission Nationale de Recensement des votes, sous la seule responsabilité des magistrats.

 

Article-139 du Code Electoral : La Commission Nationale de Recensement des votes procède au recensement des votes, à partir des procès-verbaux des Commissions Départementales de Recensement des votes. Elle peut les rectifier. Pour cela, elle procède, le cas échéant, à l’annulation ou redressement des procès-verbaux des bureaux de vote. La Commission Nationale procède à la proclamation provisoire des résultats, dans les conditions prévues à l’article L.86. Il revient au Conseil Constitutionnel d’effectuer la proclamation définitive des résultats conformément aux dispositions de l’article 35 de la Constitution.
Article-86 Code Electoral : La proclamation provisoire des résultats intervient au plus tard à minuit le Vendredi qui suit le scrutin. Le procès-verbal est transmis accompagné des pièces annexées au Président du Conseil Constitutionnel. Une copie du procès-verbal est remise à chaque représentant des candidats. Si le délai expire sans que le procès-verbal ait pu être rédigé, les procès-verbaux des Commissions départementales et les pièces annexées sont immédiatement transmis au Conseil Constitutionnel accompagnés d’un rapport du Président de la Commission nationale.
Article-35 de la Constitution : La régularité des opérations électorales peut être contestée par l’un des candidats, au Conseil Constitutionnel dans les soixante-douze heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats par une Commission nationale de recensement des votes instituées par une loi organique. Si aucune contestation n’a été déposée dans les délais au greffe du Conseil Constitutionnel, le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin. En cas de contestation, le Conseil statue sur la réclamation dans les cinq jours francs du dépôt de celle-ci.

SENTV.info

 

 

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