Rebeuss : le maintien du bracelet électronique de Pape Malick Ndour interroge la chaîne pénale

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THIEYSENEGAL.com : La gestion du dossier de l’ancien ministre de la Jeunesse, Pape Malick Ndour, suscite de nouvelles interrogations au sein du système judiciaire et pénitentiaire sénégalais. Selon  L’Observateur, le responsable politique, placé en détention provisoire à la prison de Rebeuss, continuerait de porter son bracelet électronique malgré son incarcération.

Arrêté le vendredi 15 mai 2026 à son domicile par la Division des investigations criminelles (DIC), il a été transféré à Rebeuss à la suite d’une procédure judiciaire confirmée par une décision de la Cour suprême, validant l’ordonnance du juge d’instruction.

Une situation administrative jugée atypique

Poursuivi dans une affaire présumée d’irrégularités financières estimées à 2,7 milliards de FCFA dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC), Pape Malick Ndour se retrouve au cœur d’une situation qualifiée d’« anomalie administrative » par ses avocats.

Ces derniers estiment qu’il est juridiquement incohérent de cumuler détention provisoire et surveillance électronique. Ils rappellent que le bracelet électronique constitue soit une alternative à l’incarcération, soit un aménagement de peine, mais ne peut coexister avec une détention en établissement pénitentiaire.

Selon la défense, des instructions auraient été données par le juge d’instruction pour procéder au retrait du dispositif dès l’exécution du mandat de dépôt. Toutefois, plusieurs jours après son placement à Rebeuss, la mesure n’aurait toujours pas été appliquée.

Les conseils de l’ancien ministre évoquent davantage un dysfonctionnement dans la chaîne administrative qu’une volonté de lui imposer une double contrainte. La gestion du dispositif de surveillance électronique relève en effet d’un service spécialisé rattaché à l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice, ce qui pourrait expliquer, selon eux, le retard constaté dans l’exécution.

Dans ce contexte, les avocats ont saisi le procureur de la République ainsi que le juge d’instruction afin de demander une régularisation rapide de la situation.

Instructions judiciaires et débat sur les réformes pénales

Le magistrat instructeur aurait déjà ordonné le retrait du bracelet électronique, sans que cette décision n’ait encore été pleinement exécutée au moment des dernières constatations.

L’affaire relance par ailleurs les discussions autour des réformes du Code de procédure pénale et du Code pénal introduites depuis 2020 au Sénégal, notamment sur l’usage du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire ou comme modalité d’aménagement de peine.

Pour plusieurs praticiens du droit, cette situation met en lumière les défis d’application opérationnelle des dispositifs de modernisation de la chaîne pénale, malgré un cadre juridique déjà structuré.

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